Contrôles avril 2020

Normalement, le Service de contrôle de la PSA effectue des contrôles non annoncés sur des exploitations agricoles détenant des animaux de rente.

En raison de la situation actuelle, la majorité des contrôles a été suspendue en mi-mars afin de pouvoir évaluer la situation et prendre des décisions raisonnables et pragmatiques. A la fin de la semaine dernière, la direction du Service de contrôle a décidé de la marche à suivre:

Les contrôles seront repris en avril, de manière limitée. Une partie des contrôles sera effectuée après notification la veille. Les exploitants peuvent, sans conséquences négatives, refuser le contrôle s'ils ont des préoccupations sanitaires. Dans ce cas, ces contrôles seront effectués ultérieurement non annoncés, comme d'habitude. Les décisions relatives à la sélection des exploitations pour les contrôles annoncés sont prises uniquement par la direction du Service de contrôle de la PSA. Il n'existe pas de droit à un contrôle annoncé de la part des exploitants. De plus, à partir du mois d'avril, le Service de contrôle de la PSA effectuera des contrôles non annoncés des prés, particulièrement pour les volailles en plein air. Ces contrôles sont possibles sans contact personnel. Les contrôleurs et contrôleuses de la PSA prendront contact avec les exploitants après les contrôles. Fin avril, la situation sera évaluée à nouveau et la démarche pour le mois de mai sera décidée.

Le Service de contrôle de la PSA n'effectue pas de contrôles basés sur le droit public. Pour cette raison, il n'est pas directement lié aux instructions de l'OFAG. Naturellement, dans la situation actuelle, la PSA prend en considération les exploitants et leurs collaborateurs.