Contrôles de transports

Compétence

Pour qui le service de contrôle de PSA effectue-t-il des contrôles ?

Nous effectuons des contrôles de transport d’animaux sur une base de droit privé. Nous n’effectuons pas de contrôles officiels pour l’État.
Nos partenaires de contrat sont par exemple Coop, IP-SUISSE, Coopérative Migros MGB, Vache mère Suisse, Bio Suisse et KAG Freiland.

Exigences

Que contrôle le service de contrôle de PSA?

A la demande des partenaires de contrat, nous contrôlons des transports d’animaux selon des critères établis par le service de contrôle de PSA et les partenaires de contrats et tout est consigné dans des protocoles de contrôle. Ils se basent en grande partie sur les prescriptions légales, mais ils vont parfois au-delà. Vous trouvez les directives actuelles en vigueur ici (Infothèque / réglement).

Sur la base des résultats des inspections, nos partenaires contractuels peuvent imposer des sanctions contractuelles de droit privé aux entreprises responsables du commerce des animaux.,

La classification des plaintes en niveaux de gravité et en points de pénalité peut être consultée plus en détail ici: Gravité et pénalisation

Inspecteurs

Qui sont les «vrais» inspecteurs de PSA?

Les contrôleuses et contrôleurs du service de contrôle de PSA sont des personnes compétentes engagées de manière fixe. Ils sont reconnaissables à leurs t-shirt ou gilets noirs avec l’inscription orange "Kontrolldienst Schweizer Tierschutz STS" et le logo orange de PSA, ainsi qu’à leur badge.

Contrôles

Que font ces inspecteurs?

La tâche de nos inspecteurs est similaire à celle d'un expert en audit. Ils observent et notent de quelle manière les conducteurs et les agriculteurs effectuent le travail. Ils ne sont pas autorisés à donner des informations sur les résultats, que ce soit pendant ou immédiatement après l'inspection. Les résultats sont communiqués à l'inspecté par un rapport écrit détaillé.

Nous effectuons des inspections du transport d'animaux de deux manières : les inspections de réception dans les abattoirs, les marchés, etc. et les inspections d'accompagnement. Pour plus de détails, voir Types de contrôle.

Les contrôles de transport présentent quelques particularités en comparaison aux contrôles d’élevage :

• A cause de la situation actuelle du marché, les entreprises qui transportent les animaux ne sont pas directement prises dans le filet de l’assurance qualité des labels.

• Les animaux labellisés sont souvent transportés avec des animaux non-labellisés.

• A cause du grand nombre de marchands de bétail et d’entreprises de transport d’animaux actifs sur le marché, les contrôles de transport sont toujours des échantillons, qui ne peuvent jamais inclure tous les transporteurs ni tous les marchands.

• En cas de plainte, en raison de la situation contractuelle, des sanctions ne peuvent pas encore être imposées aux entreprises de transport fautives resp. à leurs clients pour tous les labels contrôlés, contrairement aux contrôles d’élevage. Cela concerne particulièrement les transports de volaille et de lapins. Vous trouvez les informations relatives dans les données individuelles des labels.

De plus amples informations sur la procédure et les règlements sous-jacents sont disponibles ici : déroulement des contrôles de transport

Les entreprises de commerce d'animaux (intermédiaires) peuvent trouver ici de plus amples informations concernant les modalités de transport: infos pour les intermédiaires