Lignes d'abattage de gros et petit bétail auditées

Statut d’une ligne d’abattage

Suivant l’état de la collaboration avec le service de contrôle de la PSA, les lignes d’abattage obtiennent l’un des statuts suivants:

• Nouvelle inscription

  • Un contrat pour les audits d’abattoirs de la PSA a été signé ou un contrat existant a été complété par la ligne d’abattage en question. Le premier audit n’a pas encore eu lieu.

• Premier audit

  • Un premier audit a eu lieu. En règle générale, le premier audit demande davantage de travail que les audits suivants, la quantité de données de base à relever étant considérable.

  • Après un premier audit, les délais pour la correction des défauts peuvent être moins sévères, dans des cas justifiés, que lors des audits standard suivants.

• Audit en cours

  • Après l'audit initial, les audits se déroulent à intervalles réguliers selon les règles fixées dans le présent document. Pour les abattoirs qui sont audités depuis longtemps par le service de contrôle de la PSA, le statut "Audit en cours" est affiché. Le niveau d'évaluation ne sera toutefois mis en ligne que pour les audits réalisés à partir de novembre 2021.

• Fin de l’exploitation

  • La ligne d’abattage concernée n’est plus exploitée.

Niveaux d'évaluation

Das Resultat eines Audits wird mittels Bewertungsstufe für die Gesamtschlachtlinie angegeben.

Niveau d'évaluation	Signification	Code couleur
A	Très bon résultat
B	Bon résultat
C	Résultat insuffisant
D	Mauvais résultat

 

Procédures suivantes, conséquences et décisions sur la base de l’évaluation après un audit

Conséquences lorsque l’évaluation globale d’une ligne d’abattage est la suivante:

• Niveau d’évaluation "A"

  • Audits possibles tous les 2 ans.
  • Audits partiels de certains secteurs partiels possibles au lieu d’un audit global de la
    ligne de production, dans la mesure où le service de contrôle de la PSA juge cette
    manière de procéder défendable. Conditions:
    • les secteurs partiels qui ne sont pas contrôlés lors d’un audit partiel ont au moins
      obtenu un «A» lors du dernier audit.
    • Un audit partiel peut remplacer un audit global au maximum une fois sur deux.
  • Un audit partiel par visionnement aléatoire d’enregistrements vidéo est possible aux
    conditions suivantes:
    • Les secteurs partiels qui ne sont pas contrôlés lors d’un audit partiel ont au moins
      obtenu un «A» lors du dernier audit.
    • La ligne d’abattage est équipée d’une installation de surveillance vidéo de qualité suffisante et permet la vérification des paramètres exigés sans annonce préalable.
    • Au lieu d’un audit sur place, deux audits vidéo doivent être effectués.
      
    • Un audit vidéo peut avoir lieu au maximum une fois sur deux, par visionnement
      aléatoire du matériel vidéo (précision moindre des résultats de l’audit!).

• Niveau d’évaluation "B"

  • Audits possibles tous les 2 ans.

  • En règle générale, les audits partiels ne sont pas possibles

• Niveau d’évaluation "C":

  • Audits annuels absolument nécessaires.

  • Dans un délai de 2 ans maximum après l’audit (valable à partir de 2022), l’évaluation
    globale doit être au moins de «B».

  • Si ce n’est pas le cas: à l’échéance du délai, l’évaluation globale passe à «D». Dans
    des cas exceptionnels justifiables, il est possible de déroger à cette règle

• Niveau d’évaluation "D"

  • Mesures immédiates dans un délai d’une année.
  • Un audit de suivi doit obligatoirement être effectué dans un délai de 16 mois maximum
    après l’audit. Condition en cas d’audit de suivi
    • le niveau d’évaluation «C» doit au moins être atteint
    • si ce n’est pas le cas: exclusion provisoire de l’audit de la PSA et publication de la
      décision sur la liste des abattoirs.
  • Si l’évaluation globale «D» a eu lieu en raison de complications inacceptables lors de
    l’audit ou de menaces à l’encontre des collaborateurs du service de contrôle de la PSA:
    • discussion de la situation dans un délai de 2 semaines maximum
    • l’entreprise d’abattage s’assure que les incidents ne puissent pas se reproduire
    • si ce n’est pas le cas: exclusion provisoire de l’audit de la PSA et publication de la
      décision sur la liste des abattoirs

• Non-respect des délais

  • Si les exigences n’ont pas été appliquées après l’échéance des délais: le niveau d’évaluation est fixé un cran plus bas qu’après l’audit, jusqu’à ce que les exigences soient réalisées. Dans des cas exceptionnels justifiables, il est possible de déroger à cette règle.