Utilisation des anciennes versions des documents d‘accompagnement

Les versions anciennes des documents d'accompagnement ne conviennent pas à une documentation exhaustive des durées du trajet. Si une version ancienne est néanmoins utilisée, la PSA recommande de noter les indications nécessaires concernant le déroulement du transport sur une feuille supplémentaire ou sur le bord de la feuille.

Selon l‘Ordonnance sur la protection des animaux (152e) les transporteurs d‘animaux sont obligés de documenter les heures de transport. Ceci comprend:

- la durée totale du transport (heure de chargement jusqu‘à l‘heure de déchargement)
- la durée du trajet proprement dit (quand les roues sont en mouvement)
- tous les transbordements

Des cases prévues à cet effet sont inclues dans les nouveaux documents d‘accompagment. Les versions anciennes des documents d‘accompagnement sont toujours valables, mais ne conviennent pas à une documentation exhaustive. Nous recommandons d‘utiliser uniquement la nouvelle version du document. Si un version ancienne est utilisée, nous vous prions de noter les indications nécessaires sur le bord de la feuille ou sur une feuille supplémentaire. C‘est la seule manière de garantir une documentation complète. Vous trouvez une proposition ici.