Peu d‘adaptations de la directive pour le transport d‘animaux labellisés valable à partir du 1er mars 2020

La nouvelle directive du service de contrôle de la Protection Suisse des Animaux PSA pour le transport d‘animaux labellisés est valables dès le 1.03.2020. Les adaptations suivantes ont été décidées avec les responsables des différents labels de détention d‘animaux:

Art. 3.1 État du plancher du compartiment de transport

Afin d‘avoir plus de marge dans l‘évaluation de la litière, une réclamation légère a été introduite.

Art. 3.11 Déplacement

Un acheminent rude peut causer des douleurs et un stress intense. Du point de vue de la protection des animaux, des incidents très pénibles doivent être évalués sévèrement. Jusqu‘à présent, la possibilité de prononcer une réclamation grave pour l‘acheminent des animaux faisait défaut. Celle-ci est maintenant rajoutée.

Art. 4.3 Document d'accompagnement

Correction: Ce point n‘a pas été repris correctement lors de l‘adaptation de la directive à la fiche thématique de l‘OSAV sur la durée du transport et est maintenant rectifié: Par heure de chargement est entendu l‘heure de chargement du premier animal (de manière analogue à art. 4.5 de la directive). Cela a déjà été traité de cette manière.

Art. 5.5 Sanctions et mesures

Dans cet article, les sanctions et mesures possibles sont précisées qui peuvent être prises en cas de manquements graves de véhicules de transport ou en cas d‘une qualité de transport insuffisante de certains entreprises de transport d‘animaux du point de vue de la protection des animaux. Pour éviter que des véhicules inadaptés aux transports d‘animaux soient utilisés, certains véhicules peuvent maintenant être exclus partiellement ou complètement du transport d‘animaux labellisés. En cas de problèmes très graves et / ou récurrents concernant la qualité des transports, on dispose maintenant de la possibilité d‘exclure des entreprises de transport des transports d‘animaux labellisés.

Vous trouvez les directives actuelles ici.

Bei Fragen wenden Sie sich bitten an den Kontrolldienst STS:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 062 296 09 71