Législation

Législation générale sur la protection des animaux

• Vue d'ensemble de la législation pour la protection des animaux
• Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)
• Annexe 4 de l'Ordonnande sur la protection des animaux (Extrait de l'OPAn)
• Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques
• Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter(Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)

Législation sur le traffic routier / transport

Ordonnances

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
• Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Informations spécifiques

• Dispositions concernant le transport d’animaux de l’Association Suisse des Vétérinaires Cantonaux (ASVC) (pdf, www.blv.admin.ch)
• Fiche thématique de l'OSAV: Animaux de rente: quand sont-ils aptes au transport?(pdf, www.blv.admin.ch)
• Fiche thématique de l'OSAV: Exigences applicables aux personnes qui transportent des animaux (pdf, www.blv.admin.ch)
• Fiche thématique de l'OSAV: Bases légales concernant la durée du trajet la pause et la durée du transport (pdf, www.blv.admin.ch)
• Fiche thématique de l'OSAV: Transport de volaille (pdf, www.blv.admin.ch)
• Fiche thématique de l'OSAV: Caisses de transport de volaille (pdf, www.blv.admin.ch)
• Fiche thématique de l'OSAV: Grille de fermeture à l'arrière des moyens de transport (pdf, www.blv.admin.ch)

Les information sur les documents d'accompagnement on trouve dans la section "Législation sur les épizooties"

Législation sur les épizooties

• Loi sur les épizooties (LFE)
• Ordonnance sur les épizooties (OFE)
• Document d'accompagnement pour animaux à onglons (pdf, www.blv.admin.ch) 
• Plus d'information sur les documents d'accompagnement

Législation sur les aliments

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)
• Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)
• Ordonnance de l’OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux

Législation sur les abattoirs

• Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)
• Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)
• Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

Diverses législations

• Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)
• Ordonnance sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo)

Législation sur les programmes de financements fédéraux suisses

• Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs OPD)

Base de la législation EU

• Directives importantes sur la protection des animaux