Indication de la surface sur les véhicules de transport

L'observation des exigences sur les surfaces minimales est très importante du point de vue de la protection des animaux. Les surfaces minimales détaillées dans l'annexe 4 de l'Ordonnance sur la protection des animaux doivent être respectées sur chaque surface de chargement et dans chaque compartiment. Il peut s'avérer nécessaire d'adapter cette surface en fonction des conditions météorologiques, de la durée du transport et de l'état des animaux. La police et l'office vétérinaire vérifient la densité de chargement à l'aide des inscriptions. Pour cette raison, sur les véhicules utilisés pour le transport de bovins, de porcs, d'ovins ou de caprins, les surfaces effectivement disponibles aux animaux doivent être inscrites.
 
 
L'inscription doit être:

  • dans un endroit bien visible sur le côté et / ou à l'arrière du véhicule, en m² par étage

  • visible, même si les portes sont ouvertes

  • bien lisible, c'est à dire assez large, ni déteinte, ni salie ou abîmée

Lors des contrôles de transport d'animaux labellisés par le Service de contrôle de la PSA, les surfaces disponibles pour les animaux sont calculées avec les mesures libres (mesures de l'intérieur). Des déductions sont effectuées dans les cas suivants, vu qu'ils réduisent l'espace accessible aux animaux:

  • Caisses des roues si la hauteur dépasse les 2 cm

  • Rigoles si la profondeur dépasse les 2 cm

  • Bordures périphériques (bordures ≤ 5 cm au-dessus du plancher)

  • Surfaces d'une pente de plus de 10°

  • Surfaces qui n'atteignent pas la hauteur minimale (hauteur minimale par animal: voir l'annexe 4 de l'OPAn)

  • Installations fixes, p.ex. des treillis fixes, des grilles de fermeture etc.

Des treillis flexibles ne sont pas déduits de la surface de chargement.
Des informations détaillées sur la mensuration correcte des véhicules de transport se trouvent dans l'annexe 2 de la directive sur le transport de gros et petit bétail de la Protection Suisse des Animaux PSA.
Nous vous recommandons de vérifier vous-mêmes les mesures des véhicules.
Lors des contrôles de la PSA, une indication incorrecte est évaluée comme suit:
En cas d'une différence entre la surface indiquée et la surface effective de

  • ≤ 0.2 m2 : pas de réclamation

  • < 0.5 m2: réclamation légère

  • ≥ 0.5 m2: réclamation moyenne

Veuillez noter que le degré de gravité est augmenté d'un niveau à partir d'une différence de 0.2 m² si l'inscription n'est pas corrigée dans un délai de six mois et si elle est réclamée à nouveau lors d'un prochain contrôle.
Le Service de contrôle de la PSA offre des mensurations de véhicules, basées sur la directive «Transport de gros et petit bétail». Pour chaque véhicule, une attestation des mesures est établie. Si vous êtes intéressé, veuillez nous contacter (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
 

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