En accord avec les propriétaires des labels, les véhicules de transport sont mesurés par le Service de contrôle de la PSA suivant l'annexe 2 de la directive label lors du transport d'animaux labels:

Surface utilisable: Longueur x largeur en déduisant les déductions fixes (bordures, passages de roues, autres installations) => cette surface doit être indiquée sur le véhicule de manière bien lisible.

Compartiments (soit des surfaces séparées par des treillis): la surface disponible aux animaux est calculée sur la base des longueurs et des largeurs libres. Des bordures, passages de roues, d'autres installations et la surface des treillis ne font pas partie de la surface du compartiment. Il faut noter que la somme des surfaces des compartiments est inférieure à la surface utilisable. La différence est causée par des treillis utilisés et des treillis stockés.
La surface exigée par animal suivant l'annexe 4 de l'OPAn doit être respectée dans tous les compartiments.

Divers: Pour que les supports des treillis ne soient pas comptés comme bordures, qui sont déduites de la largeur des compartiments, les supports doivent être installés au moins sur une hauteur libre au-dessus du plancher qui correspond à la hauteur des boulets de l'espèce animale transportée.

Hauteur du compartiment: La hauteur libre est mesurée au point le plus bas du compartiment, p.ex. en-dessous des contre-fiches du toit ou des lampes.

Suivez ce lien pour des informations complémentaires et un schéma:

Relever les mesures des véhicules de transport (Lien vers le PDF)

 

 

 


     

 

 

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