L'OSAV a publié une information spécifique concernant l'aptitude au transport. Elle vise à régler de manière plus précise la démarche en cas d'animaux malades ou blessés et à fournir une base de décision pour les agriculteurs et les chauffeurs.

En cas d'une procédure judiciaire, l'information spécifique peut servir de référence.

Seuls les animaux susceptibles de supporter le transport sans dommage peuvent être transportés (OPAn, art. 155). Ce que cette règle signifie pour l'individu transporté est interprêté différemment. Il existe une incertitude chez les agriculteurs et les chauffeurs, si et sous quels conditions un animal peut encore être transporté. Dans des cas graves, le transport d'un animal non apte au transport peut mener à une dénonciation, éventuellement même finir devant les tribunaux.


Beaucoup de souffrances des animaux peuvent être évitées si des animaux inaptes au transport sont traités ou tués sur place, sans les faire subir un transport. Pour le chauffeur, il est difficile de discerner si un animal est malade ou blessé pendant le temps court du chargement. Par conséquence, il est de la responsabilité de l'agriculteur d'informer le chauffeur de l'état de santé d'un animal.

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