Adaptations de la directive pour le transport d‘animaux labellisés valables à partir du 1er mars 2021

La nouvelle directive pour le transport d‘animaux labellisés du Service de contrôle de la Protection Suisse des Animaux PSA sera en vigueur à partir du 1er mars 2021. Avec les responsables des différents labels de détention animale, les adaptations suivantes ont été décidées:

Art. 3.15 Espace minimal requis par porc à l‘engraissement

Les porcs à l‘engraissement transportés aux abattoirs sont, dans les dernières années, toujours plus grands et plus lourds, et, par conséquent, ont besoin de plus de place dans le véhicule de transport. Pour tenir compte de ces circonstances, un règlement spécial pour l‘année 2021 a été décidé avec le secteur et fait partie des nouvelles directives.

NOUVEAU : Pour l‘année 2021, l‘accord suivant a été conclu avec le secteur: en dérogation à l‘article 3.15 al. 2 de la présente directive, une surface minimale de 0.48 m² est calculée pour tous les porcs d‘abattage des catégories 90 à 125 kg PV. L‘évaluation des surchargements est effectuée selon l‘article 3.15, al. 4 et 5

Vous trouvez des informations ici.

Art. 4.5 Durée totale du transport

La définition du moment où la mesure de la durée totale du transport est considérée comme terminée a été précisée pour une meilleure compréhension. Le contenu et l‘évaluation lors d‘un contrôle de transport reste inchangé:

Le transport est considéré comme terminé si, pour une durée d'au moins de deux heures, les animaux sont détenus dans les conditions suivantes:
a. Les exigences légales minimales sur la détention en stabulation de la catégorie d'animal concernée sont respectées (prescritiptions sur les surfaces, installations, etc.)
b. Les animaux ont accès à de l'eau et, au besoin, à du lait
c. Les animaux sont alimentés aux intervalles appropriés à l'espèce concernée
d. Les conditions d'un climat adapté aux animaux sont remplies

Art. 4.6 Délais du transport

Si des animaux, pendant des interruptions d‘un transport, doivent rester pendant des heures ou même la nuit entière dans le véhicule de transport, sous les conditions de transport, il faut le considérér comme contraire à la protection des animaux et dangereux pour la réputation des labels et du secteur entier de transport. Pour cette raison, ce point est maintenant mentionné explicitement dans la directive, et est considéré comme une réclamation très grave.

Des interruptions du transport, pendant lesquels les animaux restent dans les conditions de transport sur le moyen de transport, ne doivent en aucun cas durer plus de 4 h, même si la durée totale du transport ne dépasse pas la durée totale permise.

Vous trouvez les directives actuelles ici.


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